Campagne FDSEA-JA
Face aux aléas climatiques : un accompagnement au plus proche des agriculteurs
Premiers concernés par les impacts du dérèglement climatique, les agriculteurs doivent faire face à une accélération d’aléas avec des conséquences importantes sur leur production et leur revenu. Dans ce contexte, les réseaux JA et FDSEA répondent systématiquement présents pour épauler les agriculteurs touchés et se battent pour une anticipation accrue de ces risques et pour une meilleure indemnisation.
Les conditions climatiques particulièrement pluvieuses de ces derniers mois contrastent avec les épisodes de sécheresse de 2022 et 2023. Ces variations témoignent de l’accélération des effets du changement climatique. Avec pour conséquence des impacts sur la production en quantité et en qualité. Face à cette situation, les réseaux JA (Jeunes agriculteurs) et FDSEA (Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles) se mobilisent pour recenser les pertes et faciliter la mise en œuvre des moyens pour soutenir les agriculteurs.
Protéger et indemniser
La réforme de la politique de gestion des risques, obtenue en 2022, a permis d’accroître les surfaces couvertes par un contrat d’assurance. En cas de coup dur ou en l’absence d’offre d’assurance pour certaines filières, JA et FDSEA sollicitent aussi l’Etat pour répondre présent pour la reconnaissance et le versement de l’indemnité de solidarité nationale.
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L'interview croisée de François Garrivier, vice-président de la FDSEA de la Loire, et Pierre-Henri Pomport, membre du bureau de JA Loire,sur le travail conduit par leur réseau syndical face aux risques climatiques et sur l’évolution du climat (cliquer ici).
Le réseau continue d’œuvrer pour faire évoluer le dispositif assurantiel afin de répondre aux besoins de chacun, par exemple en développant des offres assurantielles pour les productions qui n’en sont pas pourvues. FDSEA et JA se battent également pour rendre le rendement historique plus cohérent avec la réalité des impacts du changement climatique. Pour cela, la règle européenne de calcul doit évoluer pour éviter que les années de sécheresse consécutives, par exemple, ne viennent trop impacter la moyenne. Il faut aussi clarifier la procédure lorsque l’indice de pousse de l’herbe n’est pas cohérent, en s’appuyant sur des fermes de référence.
Le réseau se bat également pour alléger les charges en cas d’aléas climatiques, avec le dégrèvement de taxe sur le foncier non bâti. Dans la Loire, ce dégrèvement, qui bénéficie au fermier, a été appliqué à plusieurs reprises au cours de ces dernières années, en parallèle de l’indemnisation des calamités agricoles.
Le réseau travaille aussi pour réduire les conséquences fiscales et sociales de la réintégration de l’épargne de précaution lorsque les exploitants agricoles victimes d’aléas puisent dans ce dispositif.
Prévenir
Dans un contexte où les aléas climatiques risquent de s’amplifier, le réseau FDSEA-JA se bat pour améliorer la prévention et développer les moyens de production permettant à l’agriculture de s’adapter au changement climatique. Par exemple, la sécurisation du système fourrager est un enjeu important dans la Loire pour les exploitations d’élevage, que ce soit pour les exploitations en phase de croisière ou celles en phase d’installation. C’est pourquoi, le réseau met en avant le développement des diagnostics de risques. Objectif : permettre aux jeunes, qui souhaitent s’installer, d’avoir une meilleure visibilité sur la pérennité de leur exploitation. Ces diagnostics visent ensuite à mettre en place des contrats d’avenir entre l’agriculteur, les pouvoirs publics et les filières. Il s’agit d’accompagner les agriculteurs et les filières dans les adaptations et transitions nécessaires.
JF, FDSEA de la Loire
Aléas climatiques et sécheresse : les acquis FDSEA-JA
Sur le dossier des aléas climatiques, le réseau FNSEA-JA a obtenu :
- des évolutions réglementaires en faveur de la prévention des inondations et du stockage de l’eau ;
- l’adoption de la loi du 2 mars 2022, réforme structurante de la politique de gestion des risques s’appuyant sur un budget annuel renforcé de 680 millions d’euros ;
- le subventionnement de la prime d’assurance à hauteur de 70 % dès 20 % de franchise ;
- l’instauration d’une indemnisation de solidarité nationale permettant de compenser les pertes les plus lourdes pour toutes les productions, y compris pour celles qui n’avaient plus accès au régime des calamités agricoles. ;
- le relèvement généralisé des seuils annuels et pluriannuels de la déduction pour épargne de précaution pour permettre un plus large recours à cet outil d’auto-assurance pour l’exploitant ;
- dans la Loire, reconnaissance des pertes de récolte sur abricots, cerises et prunes, pour la grêle 2023 ;
- en 2023, reconnaissance des pertes de récolte en céréales (hors maïs) sur l'ensemble du département, suite aux épisodes orageux successifs ;
- épandage 2024 : assouplissement de la date limite d’épandage des effluents de type II du 1er octobre qui s’applique en zone vulnérable nitrate. Elle passe au 15 novembre.
Sur le dossier de la sécheresse, le réseau FNSEA-JA a obtenu :
- un suivi actif par la profession agricole, et notamment la FDSEA et les JA, de ce dossier pour permettre la poursuite de l'irrigation des cultures jusqu'à la fin des besoins en eau des cultures ;
- pour les secteurs en crise, possibilité d'adaptation pour poursuivre l'irrigation, sous autorisation préfectorale.
