Campagne FDSEA-JA
Redonner une pleine compétitivité aux exploitations agricoles
Produire pour nourrir est la mission que les syndicats JA et FDSEA partagent. Mais cela suppose que les agriculteurs puissent bénéficier d’un accès garanti aux moyens de productions essentiels tels que le foncier, l’eau, les intrants et les produits de protection des plantes. Il est temps de mettre un coup d’arrêt aux décisions qui limitent ou entravent la production agricole.
L’eau est l’un des facteurs de production incontournables pour l’agriculture. Loin des discours utopistes, pour Jeunes agriculteurs (JA) et la FNSEA, garantir une gestion pragmatique et efficiente de la ressource en eau est nécessaire pour pouvoir continuer à nourrir la population. En effet, dans un contexte où les aléas climatiques se multiplient et s’intensifient, face à des épisodes de sécheresses et d’inondations qui se répètent, l’agriculture a besoin de systèmes robustes. Ainsi, il devient plus que jamais nécessaire d’augmenter les ressources en eau sécurisées pour l’agriculture et les surfaces irrigables et de mieux prévenir les inondations.
Pour cela, il faut accélérer le déploiement de projets de stockage d’eau avec la pérennisation du fond d’hydraulique agricole et sécuriser juridiquement les ouvrages existants. Il convient également de faire cesser les recours abusifs contre les projets hydrauliques et de continuer à limiter, en nombre et en délai, les possibilités de recours. L’irrigation des terres agricoles doit ainsi pouvoir être menée de manière durable. Pour cela, le stockage de l’eau et la Réutilisation des eaux usées traitées (Reut) sont des solutions à privilégier.
Concernant les inondations, l’entretien des cours d’eau doit être facilité, ainsi que le renouvellement et la création des drainages.
Pas d’interdiction sans solutions
Ces dernières années, les exigences vis-à-vis de l’utilisation de produits phytosanitaires ont redoublé. Les agricultrices et les agriculteurs, conscients de la demande sociétale, sont engagés depuis longtemps dans une démarche de réduction des intrants. Ils n’ont pas attendu une réglementation contraignante pour améliorer leurs pratiques afin de préserver l’environnement et les populations. Dans la Loire, le réseau Dephy travaille sur le sujet depuis plusieurs années.
JA et FDSEA défendent le principe « Pas d’interdiction, sans solution » afin d’éviter les impasses techniques et l’affaiblissement des filières. Pour cela, il est nécessaire de revenir sur les surtranspositions françaises par rapport à l’utilisation de produits autorisés dans d’autres pays de l’Union européenne. Obtenir des Autorisations de mise en marché (AMM) européennes pour les produits phytosanitaires est l’une des solutions.
En 2021, une Charte d’utilisation des produits phytosanitaires a été signée dans le département de la Loire après un important travail de concertation mené par la Chambre d’agriculture. JA et FDSEA portent l’idée de compenser dès le premier mètre les pertes de rendement liées à l’instauration de la ZNT (Zone de non traitement), de mieux reconnaitre les dispositifs anti-dérives les plus performants et imposer la réciprocité des distances lors de nouvelles constructions.
Pour JA et FDSEA, il est également nécessaire de réformer la « séparation vente conseil » dans l’objectif de réduire les charges. La suppression du Conseil stratégique phyto obligatoire doit être confirmée après les promesses gouvernementales.
Préserver le foncier agricole pour produire et nourrir
Le foncier agricole est un pilier essentiel de l’agriculture française et de l’économie nationale. C’est aussi une ressource rare, limitée et non renouvelable. Objet de nombreuses convoitises et soumis à de multiples pressions d’autres secteurs, il fait l’objet de conflits d’usage qui sont autant de freins au développement de l’activité agricole et de l’installation en agriculture. La défense des terres agricoles, socle des exploitations, est une priorité absolue. Il est impératif de les protéger contre toutes les pressions, tout en garantissant un accès facilité pour l’installation de nouveaux agriculteurs et la confortation raisonnée des exploitants en place.
A lire aussi sur ce sujet, l'interview de Mickaël Mazenod, membre de la commission environnement de la FDSEA, et de Baptiste Vial, administrateur JA 42.
Le combat conduit par JA et la FNSEA pour la préservation des terres agricoles a déjà permis de diminuer l’artificialisation des sols de plus de 35 % en dix ans. Par ailleurs, la compensation collective agricole, obtenue grâce à notre action, permet de maintenir le potentiel de production agricole du territoire lorsque le changement de destination des terres agricoles est inévitable.
La régulation de l’accès au foncier est primordiale, d’autant que 57 % de la SAU pourrait faire l’objet d’un changement d’exploitants dans les sept prochaines années. Un contrôle des transferts de parts sociales a été instauré pour lutter contre les agrandissements excessifs. Pour assurer un renouvellement des générations efficace, JA et la FNSEA travaillent aussi à des solutions de portage du foncier.
Les libérations de foncier liées aux nombreux départs en retraite et le développement de la sous-traitance intégrale d’exploitations à des tiers conduisent à réfléchir à une définition de l’agriculteur actif. Parallèlement, une révision des outils de régulation du foncier s’impose pour répondre efficacement aux défis actuels : préserver les terres agricoles et garantir un accès équitable au foncier pour les générations à venir.
JA et FDSEA
Les acquis FDSEA-JA
Au sujet de l'eau
Le réseau FDSEA-JA a travaillé sur le volet « eau et agriculture » et est à l’origine d’acquis :
- publication de l’arrêté plan d’eau facilitant leur implantation sur moins d’un hectare de zones humides ;
- 20 millions d’euros pour de nouveaux projets hydrauliques agricoles ;
- abandon des importantes augmentations des redevances agricoles dans le cadre de la loi de finances pour 2024 et pas de fortes hausses prévues pour 2025 ;
- reconnaissance de l’impact fort du changement climatique sur l’agriculture, avec la mise en avant de solutions concrètes pour permettre à l’agriculture de s’adapter et d’anticiper (efficience de l’eau d’irrigation, stockage, transition des pratiques...)
- stabilisation pour l’agriculture des prélèvements des financement publics (- 10 % d’ici 2030 pour tous les autres usages)
- financements publics visant l’innovation, l’acquisition de matériels performants et des investissements hydrauliques ;
- meilleur encadrement des recours contre les projets de stockage d’eau.
Acquis sur les produits phytosanitaires
Le réseau FDSEA-JA a obtenu des avancées dans le domaine de l’utilisation des produits phytosanitaires :
- un plan de 146 millions d’euros par an pour la recherche et le développement des alternatives ;
- abandon du projet de règlement européen sur l’utilisation durable des pesticides ;
- ré-autorisation du glyphosate ;
- prolongation d’un an de la durée de validité des Certiphytos arrivant à échéance d’ici le 1er mai 2025 ;
- nouvelle stratégie Ecophyto intégrant le principe “pas d’interdiction sans solution” ;
- un changement d’indicateur qui valorise mieux les efforts des agriculteurs et une suppression de nouveaux zonages ;
- comité des solutions pour obtenir des produits autorisés dans les autres pays européens pour les usages en impasse ;
- mobilisation pour le Contrat de solutions pour identifier des solutions fiables.
Foncier : avancées grâce au réseau FDSEA-JA
En matière de foncier, le syndicalisme majoritaire a obtenu :
- l’inscription de l’impératif de gestion économe des espaces agricoles dans les documents d’urbanisme ;
- le déploiement de la compensation collective agricole sur tout le territoire ;
- la confortation des avantages fiscaux liées aux parts de GFA (Groupement foncier agricole) ;
- la transparence et le contrôle des opérations de cession de parts sociales ;
- la possibilité pour les juristes de FDSEA de pouvoir représenter les parties devant le TPBR (Tribunal paritaire des baux ruraux).
