Versement des acomptes 2018

Les acomptes 2018 pour les aides Pac doivent arriver sur les comptes à partir du 16 octobre. Ensuite, un paiement sera effectué le 25 octobre, puis tous les quinze jours pour les dossiers qui n'étaient pas finalisés auparavant. Ceci concerne les aides suivantes :- DPB, Paiement redistributif, paiement vert, Paiement JA : acompte de 70 % ;- ICHN : 78,2 %, acompte de 85 % de l'aide mais application aujourd'hui d'un stabilisateur national de 8 %, soit 92 %x85 %=78,2 % ;- aides animales sauf veaux sous la mère : 70 %. Toutes les exploitations agricoles ayant déposé une demande d'aide Pac en 2018 pourront bénéficier de l'acompte, sauf :- les exploitations en contrôle (sauf pour l'ICHN). Par exemple, un exploitant est contrôlé sur ses surfaces. Il percevra l'acompte ICHN et des aides animales si la PDO est terminée, mais pas l'acompte des autres aides surfaciques (DPB, etc.). Un exploitant en contrôle sur les aides animales percevra l'acompte sur toutes les aides surfaciques, mais pas sur les aides animales.- les exploitations agricoles pour lesquelles l'instruction de leur dossier n'est pas finalisée : clauses de transfe...