Arrêté préfectoral
Valeur des fermages à compter du 1er octobre
La variation de l'indice national des fermages pour l'année 2014 est de +1,52% par rapport à l'année précédente. C'est ce que précise l'arrêté préfectoral signé le 10 octobre dernier.
L'arrêté annuel fixant les modalités de calcul des loyers des terres nues, des terrains complantés en vigne ou en arbres fruitiers, des bâtiments d'exploitation, des bâtiments d'habitation et constatant la valeur des fermages à compter du 1er octobre 2014 et jusqu'au 30 septembre 2015 a été signé le 10 octobre 2014 par la préfète de la Loire. Consultez ce document en cliquant ici
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