Une proposition de loi pour muscler les sanctions face aux intrusions dans les exploitations

Emmenée par le député de l'Ain Xavier Breton, une cinquantaine d'élus LR ont déposé le 21 septembre une proposition de loi (PPL) « visant à renforcer l'arsenal législatif » face aux entraves ciblant les « activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale ». Le texte fournit plusieurs outils pour « mieux lutter contre ces phénomènes d'entrave ». Sa mesure phare est la création d'un délit d'intrusion ciblant « le fait de s'introduire sans droit dans un lieu où sont exercées, de façon licite, des activités commerciales, industrielles, artisanales, agricoles ou de loisir, dans le but de troubler la tranquillité ou le déroulement normal de l'activité ». Un délit qui serait puni d'un an de prison et 7 500 euros d'amende, et assorti de deux circonstances aggravantes (pour raisons sanitaires et captation d'images ou de son). Les élus LR proposent aussi d'élargir la notion de délit d'entrave, d'ajouter l'activité...