Une nouvelle réglementation plus ambitieuse
Le 2 octobre, le Sommet de l’élevage a accueilli un débat autour de l’agrivoltaïsme et du photovoltaïque au sol, durant lequel la Chambre d’agriculture Auvergne-Rhône-Alpes et France agrivoltaïsme ont débattu sur la nécessité d’encadrer et de co-développer ces projets sur le territoire régional.
Elle était très attendue par les acteurs de la filière. Une loi d’envergure dédiée à la production des énergies renouvelables (EnR) a été promulguée en mars 2023. Ce texte de référence, qui contient un audacieux objectif de décarbonation, structure une nouvelle réglementation liée au photovoltaïque sur les sols agricoles. Le principe est de séparer le photovoltaïque qui dispose d’une réelle activité agricole en dessous (l’agrivoltaïsme), de celui pour lequel l’activité agricole n’est que très secondaire avec, à titre d’exemple, de l’écopâturage ou des aires mellifères (le photovoltaïque compatible). Dans le premier cas, « l’implantation d’une centrale photovoltaïque sur un terrain agricole peut être autorisée seulement si elle contribue durablement à l’installation, au maintien et au développement d’une activité agricole, explique Marie-Annick Naudin, juriste pour la...
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