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LÉGISLATION

Un nouvel arrêté encadre les produits phytosanitaires

Le point sur la réglementation des produits phytosanitaires, qui s’applique à toutes les productions, et les quelques changements apportés par l’arrêté du 4 mai 2017.
Un nouvel arrêté encadre les produits phytosanitaires

Un nouvel arrêté encadre la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants. Il est paru au Journal officiel le 7 mai et entré en vigueur dès le lendemain. Il introduit peu de modifications par rapport à l’arrêté du 12 septembre 2006, qui est abrogé. Transport, stockage, traçabilité Pour la plupart, les produits phytosanitaires sont classés dangereux au transport. Ils sont soumis à la réglementation ADR (accord européen relatif au transport des matières dangereuses par la route). Les agriculteurs en sont dispensés jusqu’à certaines quantités (50 kg dans un véhicule, 1 tonne dans la remorque d’un tracteur). Le local de stockage phytosanitaire, lui, doit être spécifique, aéré ou ventilé, fermé à clé, comporter une installation électrique conforme aux normes. Les produits doivent être stockés dans leur emballage d’origine, clairement étiquetés, bien classés.   Ceux non utilisables doivent être mis à part et identifiés. Les produits cancérogènes, mutagènes, dangereux pour la reproduction (CMR), inflammables, corrosifs, explosifs sont à ranger séparément. Sur la porte du local de s...

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