Télédéclaration Pac : comment s’y prendre ?

La télédéclaration des aides Pac surfaciques est ouverte depuis le 1er avril et se clôturera le 15 mai inclus, sans pénalités de retard. Celle des aides bovines, qui a débuté le 1er janvier, se terminera également le 15 mai.

La Direction départementale des territoires (DDT) de la Loire rappelle que la télédéclaration se fait sur le site internet TéléPac. Les justificatifs et formulaires doivent, en général, être déposés le 15 mai dernier délai. Attention à correctement les remplir et les signer le cas échéant. Elle incite à privilégier la transmission de ces éléments directement sur TéléPac (onglet « Dépôt de dossier » / « Pièces justificatives »).

Assistance et visioconférence

Une assistance téléphonique est ouverte au numéro vert 0800.221.371, qui redirigera, selon la nature des questions, vers l'ASP pour une assistance informatique ou vers la DDT pour une assistance fonctionnelle et réglementaire.

Une visioconférence sera organisée jeudi 17 avril à 9 heures pour expliquer les aides de la Pac, les règles de la conditionnalité et les nouveautés pour 2025. Pour se conencter, cliquer ici.

Vérification des modalités d’accès

La connexion au site internet TéléPac se fait avec votre numéro Pacage et votre mot de passe. En cas de première connexion ou de perte du mot de passe, il sera nécessaire d’aller dans la partie « Créer un compte ou mot de passe perdu ».

tout savoir sur la déclaration des aides surfaciques, les BCAE ou encore la "force majeure" liée à la FCO, cliquer ici.

Plusieurs informations concernant l’exploitation seront à fournir ainsi que le code TéléPac. Il s’agit du dernier code envoyé par courrier. En cas de perte, contacter la DDT et éviter de cliquer sur le lien pour en demander un car le délai est de plusieurs jours pour l’obtenir par courrier.

Les services de l’Etat encouragent les agriculteurs à tester d’ores et déjà sa connexion et de les contacter rapidement en cas de difficultés.

Pour demander la création d’un nouveau pacage, il est nécessaire d’utiliser les formulaires « demande d’attribution d’un numéro de pacage » et « déclaration des modifications intervenues au sein d’une exploitation » disponibles sur TéléPac.

Notices et formulaires 2025

Sur TéléPac, dans la partie « Formulaires et notices 2025 », il existe des fiches sur l'ensemble des aides, précisant notamment les critères d'éligibilité, et des notices concernant la télédéclaration en elle-même. Avant tout contact avec la DDT et pour permettre à ses agents d'être disponibles pour un maximum de personnes, il est nécessaire de consulter à l’avance ces notices.

Dans cet onglet, se trouvent aussi les formulaires pour les transferts ou les attributions de Droits à paiement de base (DPB). Ces documents sont à imprimer pour pouvoir être complétés et signés.

Aides hors TéléPac

A partir de cette année, les aides API (apiculture) et PRM (petites races menacées) ne se demandent plus sur TéléPac. Il est nécessaire de se rapprocher du Conseil régional pour les demander.

Néanmoins, les MAEC forfaitaires (Mesures agro-environnementales et climatiques), les aides API et PRM du Conseil régional, ainsi que les aides à la restructuration des vignobles de FranceAgriMer, nécessitent de faire une déclaration sur TéléPac même si vous ne demandez pas d’aides sur TéléPac (onglet « Demande d’aides » / « Dossier Pac sans demande d’aides » en bas).

Désignation des interlocuteurs agréés

Le réseau des interlocuteurs agréés gère l’Indemnité de solidarité nationale (ISN) pour les prairies non-assurées et certaines cultures non-assurées pour les exploitants assurés. A partir de cette année, la déclaration de l’interlocuteur agréé pour l’ISN se fait sur TéléPac.

Pour correctement désigner son interlocuteur agréé, dans l’onglet « Autres obligations », il faut bien penser à choisir un assureur dans le menu déroulant et à T cocher l’autorisation de transmission de données. En l’absence de ces choix, le télédéclarant ne sera pas couvert pour l’ISN en 2025 sur les prairies non-assurées.

De plus, il ne sera pas possible de désigner un assureur agréé que si les surfaces en prairies ne sont pas déclarées sur le RPG (Registre parcellaire graphique).