« Steak végétal » : le Conseil d’État suspend le décret

Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, a pris la décision il y a quelques jours de suspendre l’interdiction d’utiliser des dénominations animales (comme « steak » ou « saucisse ») pour les produits contenant des protéines végétales. Il reproche notamment au gouvernement, en raison de la rédaction trop fl oue du décret, de « ne pas défi nir de façon suffi sante les obligations auxquelles les personnes concernées sont soumises et les manquements susceptibles de leur être reprochés », d’après l’ordonnance. L’institution a aussi validé un autre argument de Protéines France, l’organisation à l’origine de la saisine : l’interdiction devait entrer en vigueur le 1er octobre, un calendrier « qui ne permet pas matériellement aux entreprises (…) de modifi er les dénominations de leurs produits », selon la requête de l’association. Or, selon les magistrats, « l’...