« Steak végétal » : le Conseil d’État suspend le décret
Via une ordonnance du 27 juillet 2022, le Conseil d’État suspend le décret du 29 juin qui interdit aux produits contenant des protéines végétales d’utiliser des dénominations animales. Une action qui indigne la FNSEA et ses associations spécialisées (AS) animales.

Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, a pris la décision il y a quelques jours de suspendre l’interdiction d’utiliser des dénominations animales (comme « steak » ou « saucisse ») pour les produits contenant des protéines végétales. Il reproche notamment au gouvernement, en raison de la rédaction trop fl oue du décret, de « ne pas défi nir de façon suffi sante les obligations auxquelles les personnes concernées sont soumises et les manquements susceptibles de leur être reprochés », d’après l’ordonnance. L’institution a aussi validé un autre argument de Protéines France, l’organisation à l’origine de la saisine : l’interdiction devait entrer en vigueur le 1er octobre, un calendrier « qui ne permet pas matériellement aux entreprises (…) de modifi er les dénominations de leurs produits », selon la requête de l’association. Or, selon les magistrats, « l’...
La suite est réservée à nos abonnés.