Statut du fermage : concorde entre propriétaires et fermiers
Propriétaires et fermiers de la FNSEA ont réaffirmé un objectif commun pour installer plus de jeunes agriculteurs, lors du congrès de la Section nationale des propriétaires ruraux (SNPR), qui s'est tenu le 2 juillet à Chartres : inciter davantage les propriétaires à donner à bail.
« Nous avons besoin de vous comme apporteurs de foncier. Nous avons mis un terme à la guéguerre entre nous », a commenté Bertrand Lapalus, président de la Section nationale des fermiers et métayers de la FNSEA (SNFM). La SNPR et la SNFM ont réalisé des rapprochements sur six points importants du statut du fermage au cours des derniers mois. Sur ces six points, quatre d'entre eux ont été obtenus « sans trop de difficultés et n'apportent pas de grandes modifications au système actuel », a indiqué le président de la SNPR, Patrice Joseph. Le cinquième point, relatif à la transmission de l'exploitation du fermier sortant, a fait récemment l'objet d'une avancée importante. Il a été convenu d'instaurer une nouvelle règle : à nouveau preneur, nouveau bail, à la transmission du fermier sortant. Selon cette règle, le propriétaire pourrait renégocier les conditions du bail, au minimum à chaque génération. Le propriétaire pourrait reprendre le bai...
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