Réglementation du travail applicable aux saisonniers

En période de fort recrutement de saisonniers, la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) rappelle les principales obligations faites aux employeurs par la réglementation du travail pouvant notamment faire l'objet de contrôles ciblés de ses services (agents de l'inspection du travail) et de ceux de la Mutualisé sociale agricole (MSA). Tout d'abord la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur doit déclarer à la MSA chacun des salariés saisonniers préalablement à leur embauche. Cette déclaration est obligatoire, doit être réalisée avant le début du travail du salarié et peut être faite à l'aide du Titre emploi simplifié agricole (Tesa). Puis, l'embauche d'un ressortissant étranger. En cas d'embauche de salariés saisonniers ressortissants des pays tiers à l'Union européenne, l'employeur doit s'assurer que le salarié est titulaire d'un titre de séjour valable et d'une autorisation de travail. Ensuite, le recours à une prestation de service internationale. L'entreprise française qui a recours à une prestation de service internationale est...