Quid du statut du fermage et de son évolution ?
À presque 80 ans d’existence, le statut du fermage trouve ses racines dans des textes existants déjà entre les deux guerres mondiales. Retour sur sa création et son évolution au fil des décennies.
La sécurisation des droits d’usage du sol des producteurs agricoles ne passe pas nécessairement par la propriété du terrain. La mise en place par l’ordonnance du 17 octobre 1945 et la loi du 13 avril 1946 du statut du fermage et du métayage a été un tournant considérable pour les fermiers français car leur statut s’est vu sécurisé grâce à la législation. Au-delà d’une répartition plus juste des fruits du travail paysan, le nouveau statut du fermage est un cadre favorable à la modernisation du travail des agriculteurs. En réduisant la précarité de leurs conditions, il leur permet de faire des projets d’avenir, d’investir, de se former aux techniques nouvelles, de participer au développement du mouvement coopératif et mutualiste. Un statut du fermage, mais pourquoi ? Avant 1946, la situation des locataires de terrain agricole n’était pas définie de manière particulière. Les relations entre propriétaires et locataires étaient r&ea...
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