PSN : mesurer la répercussion des annonces pour l’agriculture ligérienne
Alors que des arbitrages plus fins pour le Plan stratégique national (PSN) de la future Pac ont été annoncés la semaine dernière, le secrétaire général de la FDSEA de la Loire, Jean-Luc Perrin s’exprime sur les avancées et les conséquences possibles pour la ferme Loire.
La deuxième version du PSN, la version nationale de la nouvelle Pac, a été présentée lors du CSO du 13 juillet (lire en pages 2 et 3). « Les choses avancent petit à petit, note Jean-Luc Perrin, secrétaire de la FDSEA en charge des questions relatives à la Pac. Suite à cette deuxième annonce, beaucoup de réunions techniques ont été programmées au niveau national pour affiner ces propositions. La FNSEA et ses associations spécialisées, ainsi que les JA, ne manqueront pas d’y participer. Une consultation publique sera organisée à l’automne. Les agriculteurs de la FDSEA et des JA devront y participer. Le texte du PSN devra aussi passer par l’autorité environnementale à l’automne avant l’envoi de la version finale à la commission européenne avant la fin de l’année 2021. »
Jean-Luc Perrin assure que la FDSEA reste mobilisée pour réaliser des simulations sur les exploitations ligériennes. «Il nous faut définir si certains systèmes et certaines productions sont perdants ou gagnants.» Il affirme aussi que la FDSEA ne manquera pas de faire remonter par le réseau FNSEA ses revendications « pour avoir une Pac équilibrée ».
Des avancées européennes sont à noter pour la future Pac. Tout d’abord sur le volet social : les aides sont conditionnées au respect des exigences européennes. « La France a poussé en ce sens et elle a tout à y gagner », assure Jean-Luc Perrin. Ensuite apparait la notion de droit à l’erreur. « Un dossier doit pouvoir être repris si un agriculteur a fait un oubli. Sur ce point aussi, nous commençons à être entendus par l’Europe ». Autre évolution : la définition d’actif agricole, ou de véritable agriculteur. « L’âge de 67 ans est avancé ; au-delà, un agriculteur ne pourra pas prétendre aux aides de la Pac. Une liste négative pourrait aussi voir le jour : une liste des personnes qui ne pourraient pas toucher les aides. Tout ceci va dans le bon sens. »
Architecture environnementale
En France, les mesures de la future Pac s’affinent également. « Nous y voyons plus clair sur le volet environnemental. L’écorégime doit représenter à terme 25% du budget du premier pilier et chaque Etat membre met la flexibilité qu’il veut les deux premières années, dans la limite de 20%. Nous espérons pouvoir convaincre le ministre de l’Agriculture de commencer tout de suite à 25%. Notre objectif est que tous les agriculteurs puissent prétendre à ces aides sans pour autant avoir des charges en plus », rappelle le secrétaire général de la FDSEA. Plusieurs voies d’accès aux écorégimes sont possibles : la voie des pratiques agricoles, « qui semblerait accessible pour les agriculteurs du département, mais il faudra quand même faire des simulations pour voir si tous les systèmes agricoles de la Loire remplissent les conditions » ; la voie de la certification (HVE, bio…) ; la voie des IAE (Infrastructures agro-écologiques). Plusieurs niveaux de rémunération sont envisagées : 54 euros par hectare pour le premier niveau et 76 euros pour le second. « Je pense que ces montants n’évolueront pas beaucoup. Le deuxième niveau correspond à peu près au montant du paiement vert actuel. Ce serait bien que la majorité des agriculteurs puissent l’atteindre sans trop faire évoluer les exploitations. »
Toujours sur le plan environnemental, l’objectif du gouvernement est d’atteindre 18% de la SAU en agriculture biologique à l’horizon 2027, c’est-à-dire doubler les surfaces actuelles. Pour cela, une aide à la conversion est prévue, mais pas d’aide au maintien. Le budget passe de 250 millions d’euros à 340 millions. « C’est un véritable effort, estime Jean-Luc Perrin. Mais il faut voir si les marchés pourront absorber ces productions. Il ne faudrait pas que les prix de vente des produits bio ne soient pas rémunérateurs. »
L’enveloppe des MAEC est maintenue à 260 millions d’euros. Des MAE sont créées : bien-être animal, polinisateurs, zones intermédiaires et transition. Derrière ces dénominations, « il reste encore beaucoup de travail. On ne sait pas ce qu’il y aura dans chaque MAE. Le plus important est qu’elles soient réellement accessibles par les agriculteurs.»
Soutien aux filières et aux territoires
Concernant les aides animales, le couplage a été acté, tout comme l’aide à l’UGB et la différenciation lait et viande (type racial, âge et sexe). « Je pense que l’aide à l’UGB est un encouragement à l’engraissement et un moyen de limiter la déprise laitière dans certains territoires. » Avec ces nouvelles modalités, « je ne suis pas très inquiet pour le département dans sa globalité, mais il faudra faire des simulations pour voir dans le détail si certains systèmes ne sont pas perdants individuellement ». Le montant de l’aide en 2023 sera de 104 euros par UGB allaitant et de 57 euros par UGB non allaitant. Les éleveurs sont garantis d’avoir les 40 premiers UGB éligibles sans condition de chargement (animaux de plus de 16 mois, transparence pour les Gaec). Au-delà de 40 UGB, pour prétendre à l’aide, le chargement ne devra pas dépasser 1,4. « C’est encore trop tôt pour savoir si c’est favorable ou non aux systèmes ligériens. Il y aura forcément des agriculteurs perdants et des gagnants. Chaque éleveur devra faire ses calculs et voir comment s’adapter sans pour autant déstabiliser son système. Il ne faut pas oublier que ces chiffres sont les montants de départ et qu’ils vont diminuer les années suivantes en raison du transfert entre les aides animales et les aides végétales. Le syndicalisme majoritaire n’a pas réussi à obtenir la différenciation entre la production de lait en plaine et en montagne ; il va continuer à se battre.»
Les aides couplées protéines devraient connaître une revalorisation progressive de leur montant jusqu’en 2027, avec un fléchage sur les zones de plaine et de piémont. « Nous demandons que les agriculteurs puissent prétendre à l’aide protéique s’ils cultivent un mélange de légumineuses et de graminées, comme cela était le cas de 2015 à 2017, mais ce n’est pas gagné. Et ce n’est pas logique que l’aide ne soit pas accessible aux zones dites de montagne. Alors que les cours des protéines ont augmenté, il serait normal que les éleveurs, pour faire gagner leur exploitation en résilience notamment face au changement climatique, puissent produire des protéines et qu’ils soient aidés pour cela, plutôt que d’avoir à les acheter ailleurs. Ce serait bien si la Pac pouvait aider à faire baisser la charge protéique sur les exploitations. » Quant à l’aide aux légumineuses fourragères, la FDSEA demande qu’elle soit liée à l’élevage, tout comme l’est l’ICHN (aide du deuxième pilier).
Lucie Grolleau Frécon
