Propriété rurale : protéger la terre nourricière
Les propriétaires ruraux se sont réunis en assemblée générale début juin dans le Vercors (Isère). Ils ont évoqué de nombreux sujets chauds tels que la réglementation environnementale, la loi Sempastous et le statut du fermage.
Chantre de la défense de l’environnement ayant de longue date pris position sur la scène internationale, la France en impose aussi à ses administrés. À tel point que les propriétaires ruraux, participant au 75e congrès de la SNPR (Section nationale des propriétaires ruraux de la FNSEA) à Autrans (Isère) les 1er, 2 et 3 juin, se sont demandé jusqu’à quel point l’État peut se mêler de la propriété lorsqu’il s’agit de protection de l’environnement. La table ronde organisée sur le thème réunissait Me François Robbe, avocat, maître de conférences à l’université Lyon 3 et président de l’Association française de droit rural, Thierry Valeix, expert foncier et agricole, membre du Cnefaf (1) ainsi que Gilles Baraize, chef de projet Epiterre (2). L’équilibre entre la protection de l’environnement et le rôle nourricier du foncier agricole est souvent interrogé par l’inflation législative. &l...
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