Astreinte, augmentation de la charge de travail, difficulté à recruter sont des réalités qui doivent être prises en compte et pour lesquelles Jeunes agriculteurs et la FDSEA proposent le développement de solutions pour plus d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée et une meilleure insertion des agriculteurs dans la société.
Le projet de la FDSEA et de Jeunes agriculteurs (JA) Loire vise à accompagner le développement de la main d’œuvre salariée, notamment dans le secteur de l’élevage. Pour cela, il apparait indispensable de sensibiliser les jeunes aux différentes formes de salariat en agriculture. JA et FDSEA plaident pour un véritable pacte pour l’emploi agricole, associant l’État, les organisations professionnelles et les territoires. Ce pacte devra reposer sur des politiques publiques ambitieuses : soutien à l’installation des jeunes agriculteurs, aide à la reconversion pour ceux qui souhaitent rejoindre le secteur, évolution du financement de la protection sociale et amélioration des conditions de travail pour rendre les métiers plus attractifs. L’objectif : redonner envie de travailler la terre, de contribuer à la sécurité alimentaire et de participer à l’innovation agricole.
Au-delà du recrutement des salariés, le développement des compétences managériales et entrepreneuriales des employeurs doit permettre de relever les défis organisationnels au sein de l’exploitation agricole. Cela peut aussi passer le développement de la robotisation pour libérer l’agriculteur de certaines tâches, de l’astreinte ou de la pénibilité.
Fiscalité et TODE
Pour pouvoir continuer à produire en France en respectant le système social, le droit du travail et sa durée pour des activités incontournables et à faible productivité, l’agriculture a besoin d’être soutenue parce qu’elle s’inscrit dans un contexte économique en concurrence avec des pays européens ayant fait des choix sociaux et sociétaux différents. Ce constat perdurera tant qu’il n’y aura pas d’harmonisation sociale en Europe.
C’est dans cette perspective que JA et la FNSEA se sont battues, dès les années 80, pour la mise en place d’un dispositif d’exonération de charges sociales pour l’embauche de salariés saisonniers dit dispositif TODE (Travailleurs occasionnels Demandeurs d'emploi). Régulièrement, JA et la FNSEA reviennent à la charge pour demander sa pérennisation, améliorer son efficacité et coller à la réalité des besoins des entreprises agricoles.
Dispositif pérenne initialement, le TODE est devenu temporaire au 1er janvier 2019 pour deux années (2019 et 2020) lors de l’adoption de la loi de financement de la sécurité sociale en décembre 2018 qui a transformé le CICE en exonération de charges patronales. Sans l’intervention de JA et de la FNSEA, le TODE était censé disparaître au 31 décembre 2020, livrant l’agriculture française à une concurrence européenne déloyale. Le contexte économique et sanitaire a permis de justifier une prolongation jusqu’à fin 2022
Emploi : les acquis FDSEA-JA
Ces dernières années, le réseau FNSEA-JA a obtenu plusieurs acquis dans le domaine de l’emploi :
- les dispositifs Tesa / TODE pour simplifier l’emploi saisonnier direct et le rendre économiquement compétitif ;
- le recours aux Contrats OFII pour l’emploi direct de salariés étrangers fluidifié et sécurisé avec le dispositif ;
- des campagnes de communication sur les métiers ;
- la mise en place d’un cadre social attractif : une convention collective nationale, une retraite supplémentaire, etc.
La mobilisation de JA et de la FNSEA en janvier 2024 a permis d’obtenir des pouvoirs publics la promesse de la pérennisation du dispositif et de son amélioration avec le décalage de la dégressivité de 1,20 à 1,25 Smic.
Ainsi, grâce au dispositif TODE, l’employeur d’un saisonnier agricole bénéficie d’une exonération de ses cotisations patronales de sécurité sociale et de retraite complémentaire plus avantageuse que la réduction Fillon. Ces exonérations sont totales pour les rémunérations égales ou inférieures à 1,25 fois le montant mensuel du Smic, puis dégressives, et disparaissent pour les rémunérations égales ou supérieures à 1,6 fois le Smic. Cette exonération s’applique au maximum six mois par salarié et par année civile.
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2025 devait pérenniser le TODE et confirmer le passage du plafond d’exonération de charges de 1,2 à 1,25 Smic, qui a été appliqué entre le 1er mai et le 31 décembre 2024. Avec le vote de la motion de censure, le PLFSS 2025 est considéré comme rejeté. Par conséquent, JA et la FNSEA continuent de porter l’exonération TODE avec un plafond à 1,25 Smic pour le futur projet.
Les filières spécialisées telles que celles des fruits, du maraichage et de l’horticulture se caractérisent par un important besoin de main d’œuvre. Entre difficultés de recrutements de saisonniers, durcissement des règles administratives et coût croissant de la main d’œuvre agricole, la compétitivité n’est pas assurée. C’est pourquoi le réseau FNSEA-JA demande la pérennisation et l’amélioration du dispositif TODE, vital pour le maintien de l’emploi. Pour continuer à produire en France, avec des standards sociaux élevés et faire face à la concurrence des voisins européens, les agriculteurs français ont besoin de visibilité et de stabilité sur le coût du travail saisonnier.
Pour JA et FNSEA, le dispositif d’exonération des saisonniers n’est donc pas un dispositif dérogatoire, ni un dispositif exceptionnel, mais un dispositif d’accompagnement lié à une économie particulière de l’agriculture, indispensable pour maintenir une activité et des recrutements en France.
JA et FDSEA
