FDSEA-JA

Histoire du syndicalisme : ça s’est passé en décembre

Le syndicalisme majoritaire FDSEA-Jeunes agriculteurs, même s’il organise des manifestations ou des actions coup de poing, a toujours voulu être force de proposition et constructif, en particulier dans le cadre de l’élaboration de lois. Il l’a prouvé à maintes reprises par le passé et l’a encore démontré ces dernières années, par exemple avec les Etats généraux de l’alimentation (EGA), qui ont débouché sur les loi dites Egalim, ou encore avec le projet de loi d’orientation agricole qui est en attente d’adoption.

Emmanuel Macron, élu président de la République le 7 mai 2017, avait annoncé, pendant la campagne électorale, la création des Etats généraux de l’alimentation (EGA) face au mal-être grandissant du monde agricole. Lancés officiellement le 20 juillet par le Premier ministre, Edouard Philippe, ils constituent un temps de réflexion partagée et de construction de solutions nouvelles pour le dynamisme de l’agriculture, de la pêche et de l’agroalimentaire français. Ils s’organisent en deux chantiers, un premier consacré à la création et à la répartition de la valeur et un second portant sur une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous. Au total, quatorze ateliers sont instaurés pour travailler à différents échelons géographiques.

Les membres du réseau FNSEA et JA y participent activement. Après plusieurs années de crise, leur priorité absolue est le prix payé au producteur, qui doit être rémunérateur et résulter d’une répartition plus équilibrée de la valeur au sein de la chaîne alimentaire.

Les premières conclusions du chantier 1 sont annoncées à Rungis le 11 octobre par le président de la République : mise en place d’une contractualisation rénovée, volonté de relever le seuil de vente à perte et d’encadrer les promotions, à condition que les filières s’engagent dans des plans de restructuration. La deuxième partie des discussions (chantier 2) se déroule sur la fin de l’année.

Clôture des Etats généraux de l’alimentation

Le 21 décembre 2017, Edouard Philippe clôt les ateliers des EGA, mais pas les débats. Le projet de loi est présenté au Conseil des ministres le 31 janvier, avec trois axes stratégiques : promouvoir la souveraineté alimentaire de la France, qui doit passer par l’amélioration du revenu des agriculteurs ; promouvoir des choix alimentaires respectueux de la santé et de l’environnement (séparation de la vente et du conseil par exemple) ; réduire les inégalités d’accès à une alimentation durable et de qualité (mesures pour la restauration collective notamment).

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Mi-avril, le projet de loi est présenté à la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Alors que les responsables professionnels étaient pleins d’espoirs au sortir des EGA, ils estiment désormais que le compte n’y est pas. Le projet de loi est adopté en première lecture le 30 mai à la chambre des députés et examiné au Sénat à partir du 26 juin, qui l’adopte dans la nuit du 2 au 3 juillet, mais la version comporte de nombreuses modifications. Puis, la Commission mixte paritaire (députés et sénateurs) se réunit, mais ne réussit pas à trouver de compromis sur le projet de loi. FNSEA et JA sont à nouveau mobilisés, lundi 16 juillet, devant les permanences des députés de la majorité après cet échec.

Les 17 et 18 juillet, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale examine, en deuxième lecture, le texte de loi. De nombreuses mesures supprimées par les sénateurs sont rétablies par les députés. De retour en lecture définitive le 2 octobre devant eux, le texte ne peut plus être modifié. La loi, qui comprend notamment la construction du prix en marche avant avec les indicateurs de référence, est définitivement adoptée le 2 octobre et promulguée le 1er novembre 2018.

Les premières négociations sous cette loi entre fournisseurs et grande distribution se déroulent fin 2018 et début 2019. La parution tardive des ordonnances engendre la colère des syndicalistes de la FNSEA et de JA, qui se mobilisent à plusieurs reprises en 2019. Un an après le vote du texte, un bilan mitigé est dressé puisqu’il n’est qu’en partie appliqué et que ses effets tardent à se faire sentir.

Poussée et portée par le syndicalisme majoritaire, une nouvelle version de la loi Egalim est adoptée le 14 octobre 2021. Le texte pose le principe d’une contractualisation écrite obligatoire pour la vente de tout produit agricole, ce qui doit garantir la traçabilité des prix. Il acte aussi la non-négociabilité de la matière première, donc de la rémunération des agriculteurs, lors des discussions commerciales. En mars 2023 est adoptée la loi Descrozaille, parfois appelée Egalim 3. Elle vise à accroître la protection des agriculteurs dans leurs relations commerciales avec la grande distribution.

Une loi d’orientation agricole tant attendue

Autre loi attendue par les agriculteurs : la loi d'orientation pour la souveraineté en matière alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture. Lors de Terres de Jim (concours national de labour organisé par Jeunes agriculteurs), en septembre 2022, Emmanuel Macron énonce les grandes lignes de la future loi d’orientation agricole. Le 7 décembre 2022, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture, lance la concertation. 2023 est synonyme de préparation du texte. Fin janvier, trois groupes de travail sont lancés : transition et adaptation, orientation et formation, installation et transmission. Syndicats et chambres d’agriculture apportent leur contribution de l’échelon départemental au national.

Le 6 juin, les synthèses des trois groupes de travail sont transmises au ministre de l’Agriculture. Celui-ci, en septembre, à l’occasion de la 9^e édition des Terres de Jim, dévoile les premières mesures du futur Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOA) qui doit être examiné et débattu au Parlement avant la fin de l’année.

Fin 2023, le réseau FNSEA-JA lance des mobilisations dans toute la France pour dénoncer l’importation de produits, la rémunération insatisfaisante des producteurs, mais aussi la sur-administration, mais aussi parce que le projet de loi tant promis n’avance pas. Début 2024, les actions syndicales reprennent, sur la base de ces problématiques. Vient ensuite le temps des discussions pour construire des propositions en faveur de l’agriculture. Certaines sont annoncées comme pouvant être intégrées dans le projet de loi d’orientation. La suite, on la connait : élection européenne, dissolution de l’assemblée nationale, constitution d’un nouveau gouvernement, nouveau temps de discussions et d’annonces, censure du Premier ministre…

Lucie Grolleau Frécon