Préparez votre télédéclaration des aides surfaciques

La télédéclaration des aides surfaciques 2017 débutera le 1er avril et pourra être faite jusqu'au 15 mai. Après cette date et jusqu'au 9 juin, des pénalités de retard seront appliquées, à raison de 3 % par jour pour les DPB et 1 % par jour pour les autres aides. Après le 9 juin, aucune déclaration ne sera possible. La télédéclaration se fera exclusivement par télépac. Néanmoins, la télédéclaration ne sera peut-être pas possible dès le 1er avril pour tous les agriculteurs. Effectivement, explique la DDT, cela dépendra de l'avancée du traitement de la déclaration Pac 2016. Depuis fin janvier 2017, l'ensemble des DDT travaillent sur la prise en compte des modifications des Surfaces non agricoles (SNA) faites par les exploitants en 2016. Cela se traduit par l'instruction de 78 000 SNA pour la Loire. L'objectif est que l'exploitant puisse faire sa télédéclaration 2017 avec la prise en compte de ses modifications de 2016. Pour cela, si le dossier d'un exploitant n'est pas instruit en totalité, la télédéclaration ne sera pas possible avant le 15 avril. La DDT étudie actue...