Possibilité de dérogations aux obligations liées aux aides Pac

La situation de circonstance exceptionnelle résultant de la tornade de grêle qui a frappé une partie de la région Auvergne-Rhône-Alpes a été reconnue par le ministère chargé de l'Agriculture, sur la base des constats de Météo France et des expertises de terrain des Directions départementales des territoires (DDT). A l'échelle ligérienne, il s'agit des communes de Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte, Saint-Maurice-en-Gourgois, Rozier-Côtes-d'Aurec, Unieux, Çaloire, Chambles, Saint-Paul-en-Cornillon, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Victor-sur-Loire, Roche-la-Molière et Villars, annonce la DDT. Sur ce secteur, cela ouvre la possibilité de déroger à certaines obligations liées aux aides Pac : « En cas de couvert détruit, les obligations relatives à l'admissibilité, au verdissement (diversification des cultures et SIE) et aux aides couplées sont considérées comme respectées sur la base du code culture correspondant au couvert semé. En cas de modification tardive de déclaration pour signaler un changement de code culture (culture ayant levé), l'ensemble des aides sera recalculé sur la base du nouveau code culture. En cas d'implantation d'une nouve...