Plan d'épandage : suis-je concerné ?

Les réglementations environnementales, s'appliquant aux exploitations agricoles, sont européennes, nationales, départementales ou autres. Elles dépendent notamment du type et de la taille de l'exploitation : règlementation RSD (Règlement sanitaire départemental) ou ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement). Les objectifs de ces réglementations RSD et ICPE sont de réduire l'impact des activités agricoles sur l'environnement par l'application d'un ensemble de prescriptions techniques :- les distances d'implantation des bâtiments vis à vis des tiers, cours d'eau, etc. ;- le stockage des effluents d'élevage ;- la protection de la ressource en eau (raccordement au réseau d'eau potable) ;- les zones d'exclusion à l'épandage des effluents d'élevage ;- la surveillance (enregistrement des pratiques). RSD ou ICPE ? Toute exploitation d'élevage est soumise, pour chacun de ses ateliers suivant son type et sa taille (voir le tableau 1), soit au RSD, soit à la réglementation ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement). Les élevages caprins, ovins et équin...