Photovoltaïque : la prudence est de mise avant de s'engager

Certaines sociétés photovoltaïques proposent actuellement de fournir aux exploitants agricoles un hangar « gratuitement ». Le montage est le suivant : l'agriculteur loue son terrain à la société. Celle-ci y édifie un bâtiment sur lequel sont posés des panneaux photovoltaïques et se rémunère par la vente d'électricité. Le bâtiment est loué à l'agriculteur pour un usage agricole. La société prend à sa charge les frais de permis de construire et les autres démarches. Les frais de terrassement sont à la charge de l'agriculteur ainsi que, parfois, des « frais administratifs ». Les éventuels aménagements intérieurs, voire le bardage selon les cas, sont également à la charge de l'exploitant agricole. Le bâtiment peut être utilisé gratuitement par l'agriculteur pendant toute la durée du bail. A la fin du bail, le bâtiment et son installation photovoltaïque sont remis quasi gratuitement à l'agriculteur. Si cette proposition peut paraître séduisante de prime abord, il est fortement recommandé d'être très prudent avant de signer quelque accord que ce soit et de verser une quelconque somme d'argent. Confier à un juriste la relecture de l'accord et des clauses du bai...