Permis B et âge : qui a le droit de conduire un tracteur ?
La France est le mauvais élève de l'Union européenne en matière de sécurité au travail. Les accidents dans les fermes font malheureusement parfois la une des médias, comme ce fut le cas cet été dans la Loire. En cette période de travaux d’ensilage de maïs, rappel de la réglementation en matière de conduite d’engins agricoles.
A quel âge peut-on conduire un tracteur sur la route ? Quand faut-il le permis B ? Qui en est dispensé ? La Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques clarifie les règles. Son article 27 remplace l’article 87 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. Désormais, une personne titulaire d’un permis B peut conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède pas 40 km/h, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés. Dispense de permis de conduire La loi prévoit des dispenses de permis de conduire relative à l’activité. Aussi, un conducteur de tracteur agricole et appareils agricoles ou forestiers peut conduire sans permis à condition que le véhicule soit attaché à une exploitation, à une entreprise de travaux agricoles ou à une Coopérative d'utilisation de matér...
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