La période de télédéclaration Pac est terminée. Néanmoins, certaines modifications sur la déclaration peuvent être nécessaires : si elle n’est pas à jour, en cas d’alertes du système de suivi des surfaces 3STR ou en cas d’accidents de culture. Les conséquences de l’abondante pluviométrie peuvent aussi engendrer des modifications. Explications de la DDT de la Loire.

Le ministère de l’Agriculture vient d’annoncer que les demandes d’aides de la Pac liées à la surface au titre de la campagne 2024 pourront être déposées jusqu’au vendredi 24 mai 2024. L’échéance initiale avait été fixée au mercredi 15 mai.

La réforme de l’assurance récolte, en vigueur depuis le 1er janvier 2023, prévoit que chaque agriculteur puisse déclarer un interlocuteur agréé, qui est un assureur, quand bien même l’agriculteur n’est que partiellement assuré ou qu’il n’a pas souscrit d’assurance pour ses prairies. Cette démarche doit être réalisée avant le 15 mai.

Dans le cadre des télédéclarations Pac (à faire avant le 15 mai), certains agriculteurs doivent déposer des formulaires de transfert de DPB (Droits à paiement de base). La Direction départementale des territoires (DDT) revient sur les principaux points d’attention de ces formalités.

Le domaine BCAE (Bonnes conditions agricoles et environnementales) est une exigence de base de la conditionnalité des aides (deuxième pilier). Neuf BCAE se déclinent selon quatre thèmes : changement climatique, eau, sol et biodiversité. Du côté du premier pilier, les écorégimes ont été instaurés en 2023 pour accompagner la transition agroécologique. 

Les agents de la DDT de la Loire s’organisent pour assister les agriculteurs lors de leur télédéclaration. Précisions sur qui contacter dans quelles circonstances.

Avant de procéder à sa télédéclaration Pac, il convient de vérifier les modalités de connexion et de s’intéresser aux démarches à faire en parallèle (justificatifs, assurance récolte, CartoBio).

Les représentants des États membres réunis au sein du Conseil spécial Agriculture ont avalisé, le 26 mars, un train de mesures de simplification concernant les règles de conditionnalité de la Pac.

Le vendredi 22 mars, Marc Fesneau, le ministre de l’Agriculture, s’est déplacé en Lozère, sur le causse Méjean. Il s’est félicité de la proposition de la Commission européenne de simplifier les règles de la conditionnalité de la Pac.

La Commission européenne a publié le 15 mars ses propositions pour répondre à la crise agricole qui touche l’ensemble de l’Union européenne. Elles concernent à la fois la Politique agricole commune (Pac) et l’amélioration de la place des agriculteurs dans la chaîne de valeur alimentaire.