Ouverture de la campagne de remboursement partiel

La nouvelle campagne de remboursement partiel de la Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIC) est ouverte. Elle concerne les livraisons liées aux activités agricoles effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2016. Elle est applicable au gazole non routier (GNR), au fioul lourd et au gaz naturel. Les imprimés de demande de remboursement partiel de la TIC sont disponibles en mairie. Il est également possible de les télécharger sur le site de la préfecture de la Loire. Le montant du remboursement sera de :- 0,0897 euro / litre de gazole non routier ;- 66,95 euro / tonne de fioul lourd ;- 4,221 euro / millier de kilowatt-heure pour le gaz naturel. Cette mesure de remboursement partiel est ouverte :- aux exploitations agricoles, de forme individuelle ou sociétaire, ou mises en valeur par des établissements publics ou des associations ;- aux entreprises de travaux agricoles et aux entreprises de travaux forestiers ainsi qu'aux exploitants forestiers ;- aux Cuma et autre...