Nouveau zonage ICHN et conséquences pour les aides Pac
Comme dans tous les États membres de l'Union européenne, la carte nationale des Zones défavorisées simples (ZDS), qui datait de 1976, a fait l'objet d'une révision engagée en 2014. Les zones de montagne et de piémont n'étaient pas concernées par cette révision. Le nouveau zonage s'appuie sur des critères traduisant les contraintes naturelles et spécifiques auxquelles sont soumis les territoires concernés. Il est entré en vigueur le 1er avril 2019, et donc pour la campagne Pac 2019.
En Auvergne-Rhône-Alpes, 567 communes entrent dans le nouveau zonage, soit une augmentation de 54 % du nombre de communes classées en zones défavorisées hors montagne et 114 quittent le zonage. Dans le département, 59 communes entrent dans le nouveau zonage des zones défavorisées hors-montagne. Aucune commune historiquement classée en zone défavorisée simple n'est sortie du nouveau zonage. L'ensemble du département est donc en zone ICHN à partir de 2019, sauf les 5 communes suivantes : Chavanay, Saint-Pierre-de-Bœuf, Malleval, Vérin, Saint-Michel-sur-Rhône. Les cartes des nouvelles zones défavorisées de la Loire et aussi des communes limitrophes de la région Auvergne Rhône-Alpes sont disponibles sur le site internet de la préfecture.
Quels impacts sur l'ICHN ?
Pour les exploitants de surfaces dans les 114 communes sortantes du nouveau zonage en Auvergne-Rhône-Alpes, un dispositif de dégressivité de l'aide est mis en place. Ces surfaces bénéficieront en 2019 de 80 % du montant fixé pour la programmation 2014-2020 pour la zone à laquelle appartenait la parcelle et en 2020, de 40 % du même montant. Ces surfaces feront l'objet d'une demande d'ICHN dans le cadre de la déclaration Pac au même titre que toutes les autres surfaces faisant l'objet d'une demande d'ICHN. Elles seront prises en compte dans le calcul du pourcentage de la Surface agricole utile (SAU) de l'exploitation située dans une zone défavorisée pour la vérification du critère d'éligibilité des 80 % de la SAU en zone défavorisée. Les éleveurs exploitant quant à eux des parcelles dans les communes entrantes pourront bénéficier, dès la campagne 2019, de l'indemnité compensatoire de handicap naturel sur les surfaces éligibles.
Pour les agriculteurs de la Loire, cette révision peut donc avoir un impact négatif sur l'ICHN uniquement s'ils possèdent ou reprennent des parcelles dans des départements limitrophes, sur des communes qui sortiraient de la zone défavorisée. Dans ce cas, ceci peut entraîner une réduction du montant d'aide. Il faut également veiller à ce que 80 % de la SAU de l'exploitation reste en zone défavorisée. Au niveau national, le montant des crédits consacrés en 2019 à l'ICHN augmente de 20 millions d'euros par rapport à 2018 pour tenir compte de ces besoins supplémentaires. L'ICHN représente au total 284 millions d'euros dans le budget 2019 du ministère de l'Agriculture. Il existe, sur TéléPac, une notice sur l'ICHN qui indique les critères d'éligibilité.
Quels impacts sur les autres aides ?
Certaines mesures du Programme de développement rural (PDR) prennent également en compte les zones défavorisées au niveau de la sélection des dossiers ou du calcul de l'aide. Pour la Dotation jeunes agriculteurs (DJA), le zonage pris en compte sera celui en vigueur à la date de la décision d'attribution de l'aide. Le nouveau zonage s'applique pour les DJA programmées à compter d'avril 2019.
