Loi Alimentation : les ordonnances avancent

Après un report d'une semaine, l'ordonnance relevant le Seuil de revente à perte (SRP) et encadrant les promotions, dans le cadre d'une expérimentation de deux ans, a finalement été publiée le 13 décembre, après une présentation en conseil des ministres la veille. La version définitive de cette ordonnance prévoit, et c'est une nouveauté, la possibilité, pour le gouvernement, de suspendre temporairement sa mise en œuvre, en cas de nécessité, « pour tout ou partie des produits concernés » et « pour une période pouvant aller jusqu'au terme de la période de deux ans ». Le gouvernement appelle les parties prenantes « à la responsabilité » et réalisera régulièrement des points d'étape « pour évaluer l'impact des mesures sur les agriculteurs et les consommateurs et la réalisation des engagements des filières ». Au niveau du calendrier, le relèvement de 10% du SRP prendra effet le 1er février. Dès le 1er janvier, les promotions seront limitées à 34 % du prix de vente au consommateur. A compter du 1er mars, l'encadrement des promotions en volume (25 %) sera calculé sur la base du...