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Simplification

Les règles de la Pac sont assouplies

Les représentants des États membres réunis au sein du Conseil spécial Agriculture ont avalisé, le 26 mars, un train de mesures de simplification concernant les règles de conditionnalité de la Pac.

Les règles de la Pac sont assouplies
La mise en jachère de 4 % des terres ne sera plus obligatoire. ©P Xicluna agri.gouv.fr

Le 26 mars, les États membres de l’Union européenne ont approuvé les propositions de la Commission européenne visant à assouplir les exigences environnementales de la Pac pour la période 2023-2027. Toutes les délégations nationales ont soutenu le texte, à l’exception de l’Allemagne qui s’est abstenue en raison de ce qu’elle considère comme une remise en cause des règles environnementales de la Pac. Pour entrer en application, ces propositions devront être adoptées par les parlementaires européens fin avril et formellement validées par les ministres pour une entrée en vigueur à la fin du printemps. Jachère et rotation des cultures Après une suspension temporaire de deux ans en 2023 et 2024, la dérogation accordée aux jachères sera pérennisée (BCAE 8). Autrement dit, la mise en jachère de 4 % des terres ne sera plus obligatoire, même si les agriculteurs seront toujours encouragés à maintenir des zones non productives dans le cadre des é...

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