Les principales hypothèses de la DGPE pour le second pilier
Après le premier pilier de la future Pac, les services de la DGPE (ministère de l'Agriculture) ont soumis plusieurs scénarios de travail assez ouverts pour le second pilier. De son côté, le ministre de l'Agriculture a fait comprendre au Sénat qu'il était à la recherche de fonds nationaux supplémentaires pour maintenir l'enveloppe du second pilier et abonder le budget alloué à l'assurance récolte.
En amont de sa réunion de consultation du 5 mai sur le Plan stratégique national (PSN), la DGPE (ministère de l'Agriculture) a envoyé aux participants (syndicats agricoles, syndicats de salariés, ONG) plusieurs documents dans lesquels elle expose des options de déclinaison du 2nd pilier de la future Pac (MAEC, bio, ICHN...). Budgétairement, les scénarios se situent sur la base d'enveloppes européennes permises par un transfert du 1er vers le 2nd pilier, allant de 7,5 % (comme actuellement) à environ 15 %. Mais le ministre de l'Agriculture a fait comprendre, au Sénat le 4 mai, qu'il n'était pas favorable à un changement sur ce point. Le ministre a prévu que pour maintenir l'enveloppe totale (européenne et nationale) versée aux agriculteurs, les nouvelles règles de cofinancement obligent la France à abonder la part nationale de 700 millions d’euros (M€) (140 M€ par an, dont 108 M€ pour l'ICHN). Trois alternatives Dans le document de travail de la DGPE, des alternatives sont étud...
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