Les nouveautés à partir du 1er septembre
Le 1er septembre, un nouveau Programme d’actions régional entrera en vigueur dans les zones vulnérables nitrates. L’objectif est de répondre à la directive nitrate. La Direction départementale des territoires (DDT) de la Loire fait part des principales évolutions.
Dans toute l'Union européenne, la directive nitrates vise à réduire la pollution des eaux provoquée par les nitrates à partir de sources agricoles et de prévenir toute nouvelle pollution de ce type. En application de cette réglementation, une cartographie des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole est établie et régulièrement actualisée. Le dernier programme d’actions national, en vigueur depuis le 30 janvier 2023, est complété par un nouveau Programme d’actions régional (PAR) qui entrera en application au 1er septembre 2024. Le PAR précise ou renforce quatre des huit mesures du Programme d'actions national (PAN) et est révisé tous les quatre ans. Un arrêté, daté du 19 juillet 2018, établissait le 6e PAR. Un nouvel arrêté (n°24-135), du 19 juillet 2024, le remplace. Les mesures s'appliquent aux exploitations ayant des surfaces et/ou siège d'exploitation classée dans la zone vulnérable nitrates (Cf. carte ci-contre).
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