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Indemnisation dégâts de gibiers

Les barèmes 2017 de remise en état et resemis sont connus

Le 18 avril, la commission dégâts de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage s'est réunie pour fixer les barèmes de remise en état pour l'indemnisation des dégâts de sanglier sur les prairies et les céréales.
Les barèmes 2017 de remise en état et resemis sont connus

En cas de dégâts de grands gibiers (sangliers, chevreuils...) subis sur son exploitation, il est nécessaire de déposer auprès de la Fédération départementale des chasseurs une demande d'indemnisation. La FDSEA rappelle que sur les prairies, les agriculteurs doivent demander un dossier provisoire d'indemnisation. En effet, le dépôt de dossier provisoire ne génère pas de frais d'indemnisation lié au passage de l'estimateur.   En fonction de son estimation des dégâts et du montant d'indemnisation attendu, un dossier définitif pourra alors être déposé, ou non. Le seuil d'indemnisation à atteindre est de 100 euros sur les praires (230 euros sur les cultures). Ce seuil s'entend par parcelle culturale, c'est-à-dire l'ensemble des parcelles culturales contigües de la même nature. Pour atteindre les 100 euros, il convient de cumuler les montants d'indemnisation de la remise en état et de la perte de récolte. Si le seuil de 100 € n'est pas atteint, il faut vérifier si 3 % de la surface de la parcelle culturale est détruite. Si c'est le cas, il est aussi possible de déposer un dossier d'indemnisation. Indemnisations prévues La remise...

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