Le projet de Besson-Moreau pour réviser la loi Egalim
Le député LREM de l'Aube Grégory Besson-Moreau a enfin divulgué sa proposition de loi sur les relations commerciales dans le secteur agricole, qui vise à surmonter l'échec de la loi Egalim à améliorer le revenu des agriculteurs.
La tant attendue proposition de loi (PPL) « visant à protéger la rémunération des agriculteurs » du député Grégory Besson-Moreau (LREM) est enfin dans les tuyaux. Elle vient d'être envoyée pour cosignature le 15 avril à ses collègues députés. Le texte, considéré comme une loi Egalim 2, servira de base à la réforme annoncée des relations commerciales par le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie qui souhaite à nouveau modifier le cadre réglementaire après le constat d'échec de la première version. L'examen de la PPL est prévu en séance publique la première semaine de juin en procédure accélérée. L'entrée en vigueur est attendue idéalement avant les prochaines négociations commerciales. Ce texte contient deux mesures phares. La première entend faire « des contrats écrits et pluriannuels la norme en matière de contrats de vente de produits agricoles entre un producteur et son premier acheteur
La suite est réservée à nos abonnés.
