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Législation

La LOA définitivement adoptée au Parlement

Après un long parcours législatif, la loi d’orientation agricole a été définitivement adoptée au Parlement. Elle est proche de la version du Sénat, même si la dépénalisation des atteintes environnementales est moins étendue.

La LOA définitivement adoptée au Parlement
La loi d’orientation agricole (LOA) a été définitivement votée au Parlement, le 20 février, jsute avant l'ouverture du Salon de l'agriculture. ©Public-Sénat

Annoncée depuis près de trois ans, la loi d’orientation agricole (LOA) a été définitivement votée au Parlement, point final d’un sprint pour l’achever avant le Salon de l’agriculture (SIA). Largement adopté à l’Assemblée le 19 février, le texte issu d’un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) a conclu son parcours législatif le lendemain à l’issue d’un ultime vote au Sénat. Ce texte de compromis a reçu le soutien des députés du camp présidentiel, de la droite de l’alliance RN-UDR et des indépendants de Liot, avec un vote à 369 voix pour et 160 contre au Palais Bourbon. La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a défendu dans l’hémicycle « un texte très attendu » et « une réponse forte aux demandes de nos agriculteurs ». C’est un « texte nécessaire, même s’il a perdu une partie de son am...

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