La demande de l'ATR 2017 est possible jusqu'au 15 octobre

Le dispositif de demande d'un Apport de trésorerie remboursable (ATR) 2017 est identique à celui mis en place en 2016. Cette démarche s'effectue sur internet, sur le site TéléPac dans le volet «téléprocédure» puis «Apport trésorerie 2017». Pour les exploitations dont le numéro pacage était identique en 2016, il est simplement demandé de vérifier l'identité de la structure et de signer électroniquement. Pour les nouveaux numéros pacage, il faut répondre à deux questions supplémentaires. À la première il faut répondre systématiquement « non ». Une notice est disponible sur TéléPac. La demande d'ATR concerne les DPB, le paiement redistributif, le paiement vert, le paiement JA, l'ICHN, l'Aba, l'ABL, les MAET et MAEC et l'aide Bio. Montant de l'ATR Pour une exploitation ayant déjà télédéclaré sous le même numéro pacage en 2016, le montant de l'ATR représente 90% du montant des aides Pac 2016 sauf MAET, MAEC et Bio. Pour les MAET, le montant est identique à l'ATR 2016 et pour les MAEC et l'aide Bio 80 % du forfait par hectare (voir la note détaillée des montants ATR sur TéléPac). Pour les exploitations avec un nouveau numéro pacage en...