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Réglementation

L'ICHN : un dispositif en évolution

Si l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) évolue peu entre 2015 et 2016, les changements ont été nombreux en 2015. À l'occasion des déclarations des surfaces 2016, voici un rappel des transformations opérées sur cette aide.
L'ICHN : un dispositif en évolution

Lors de la négociation de la Pac 2015-2020, l'ICHN a fait l'objet de nombreuses remises en cause de la part de la Commission européenne. Malgré les nombreuses actions de lobbying entreprises pour défendre les fondamentaux de ce dispositif (Massifs, FNSEA, APCA, Euromontana, députés européens), la négociation a abouti à un dévoiement de certains principes de l'ICHN, à la dilution de l'enveloppe disponible, et à la complexification de l'aide. L'ICHN est en effet une mesure essentielle de soutien à l'agriculture dans les zones défavorisées. Celle-ci implique des conditions d'exploitation difficiles, générant des surcoûts importants. Dans ce contexte, l'ICHN vise à maintenir une activité économique dynamique et durable dans les territoires difficiles. Jusqu'en 2014, l'ICHN traduisait bien cet objectif, permettant la compensation des surcoûts liés au handicap naturel, le maintien d'une population active, le renouvellement des générations, le maintien de l'occupation de l'espace dans les zones difficiles, et le maintien de pratiques favorables à l'environnement à travers l'encadrement des chargements animaux. Des critères maintenus La négociati...

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