L’État et les chambres d'agriculture s’engagent jusqu’en 2025
Comme attendu, le Gouvernement a signé un Contrat d’objectifs et de performance dans lequel il s’engage à « défendre le principe d’une stabilité » de la TATFNB. En échange, les chambres d’agriculture devront remplir une série de nouveaux objectifs.
Les chambres d’agriculture et leur ministère de tutelle ont signé, le 25 novembre dernier, le Contrat d’objectifs et de performance entre l’État et le réseau consulaire sur la période 2019-2025. Comme demandé par les chambres d’agriculture, ce document inclut un engagement de l’État à « défendre le principe d’une stabilité » de leur taxe affectée (TATFNB) sur cette période, qui représente plus d’un tiers de leur budget. Cet engagement est assorti d’une clause de revoyure en 2023 qui conditionne la poursuite de la trajectoire budgétaire « à l’atteinte des cibles et au respect du calendrier des évolutions structurelles prévues ». Pour le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, cette visibilité budgétaire va permettre de « sortir d’un process infernal qui conduisait chaque année les chambres d’agriculture à solliciter leur député pour renouveler le montant de la TATFNB ». Selon le...
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