L'état de catastrophe naturelle reconnu

Par arrêté interministériel en date du 23 juillet portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal Officiel le 26 juillet 2015, l'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour les communes de Saint-Bonnet-le-Château (inondations et coulées de boue du 6 juin), Bellegarde-en-Forez, Chazelles-sur-Lyon, Cuzieu (inondations et coulées de boue du 6 au 7 juin), Chamboeuf, Grammond, Saint-Bonnet-les-Oules, Saint-Christo-en-Jarez, Saint-Galmier et Saint-Héand (inondations et coulées de boue du 7 juin). Les sinistrés disposent d'un délai de dix jours à compter de la date de publication de cet arrêté au Journal officiel pour déposer auprès de leur compagnie d'assurance un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d'indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. Contact : DDPP, 04.77.43.44.44