Installations classées : modification des seuils de classement

Dans le cadre de la mise en place de la simplification administrative, le décret du 5 décembre 2016 introduit une nouvelle modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et un allègement des procédures pour certains élevages bovins. Les évolutions concernent notamment les élevages laitiers et les élevages ou centres de rassemblement de veaux de boucherie ou bovins d'engraissement. Voir le détail des seuils ICPE pour les activités bovines Cela implique pour ces élevages deux changements principaux :- la création du régime d'enregistrement pour les élevages ou centres de rassemblement de veaux de boucherie ou bovins d'engraissement pour des effectifs de 401 à 800 animaux ;- un élargissement de la fourchette du régime d'enregistrement pour les élevages laitiers qui passent de 151 à 400 vaches laitières (au lieu de 151 à 200 auparavant).Les seuils restent inchangés pour les élevages de vaches allaitantes.   Pour rappel, le régime d'enregistrement correspond à une aut...