Indice des fermages : +1,61% pour 2015

Conformément au mode de calcul de l'indice des fermages institué par la loi de Modernisation de l'agriculture et de la pêche, un arrêté ministériel du 20 juillet, constatant pour 2015 l'indice national des fermages a été publié au Journal Officiel du 24 juillet 2015. Selon l'arrêté ministériel, l'indice national des fermages s'établit pour 2015 à 110,05, contre 108,30 en 2014, l'année 2009 constituant la base 100. La variation de l'indice national des fermages 2015 par rapport à l'année 2014 est de +1,61 %, contre +1,52 % en 2014 par rapport à 2013.Ces éléments ont été repris dans l'arrêté préfectoral n°DT 15-1073 signé le 12 octobre 2015, suite à la réunion départementale de la commission consultative des baux ruraux de fin septembre : « La valeur du point (p) utilisée ci-après pour la détermination de la valeur locative des terrains nus et des bâtiments d'exploitation est actualisée en tenant compte de la variation de l'indice national des fermages 2015. Cet indice s'applique dans tout le département de la Loire du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016, aux loy...