Indemnité de solidarité nationale pour les cultures
La Direction départementale de territoires (DDT) précise les modalités d’indemnisation relatives aux pertes sur cultures à la suite de la grêle tombée en 2023 pour les agriculteurs non assurés. La télédéclaration est possible jusqu’au 5 septembre.
Les outils de gestion des risques climatiques en agriculture ont été réformé en 2022. Les modalités d’indemnisation des pertes de récoltes résultant d’aléas climatiques reposent sur le partage du risque entre l’État, les agriculteurs et les entreprises d’assurance. Le dispositif d’indemnisation au titre de l’Indemnité de solidarité nationale (ISN) est déployé sur la Loire à la suite des orages de grêle du début d’été 2023 et des pertes subies sur un certain nombre de cultures (blé tendre, orge d’hiver et de printemps, avoine, méteil, triticale, seigle). Cette démarche concerne uniquement les agriculteurs non assurés. La procédure de déclaration se terminera le 5 septembre à 14 heures (sauf prolongation). L’ensemble du département de la Loire est reconnu sinistré au regard de la multiplicité des épisodes de grêle et des nombreux secteurs touchés. Les cultures concernées sont : le blé tendre,...
La suite est réservée à nos abonnés.
