Il faudra « revenir » sur certaines surtranspositions
La ministre de l’Agriculture a été auditionnée le 6 novembre par la Commission des Affaires économiques du Sénat. Retour sur les principaux points abordés : budget, bien évidemment, mais aussi projet de loi agricole, FCO, surtransposition et Mercosur.
Présidente de la Commission des Affaires économiques du Sénat, la sénatrice Dominique Estrosi-Sassone (LR, Alpes-Maritimes) a annoncé, en ouverture des débats le 6 novembre, que la conférence des présidents du Sénat avait validé l’inscription à l’ordre du jour du projet de loi d’orientation agricole. Le texte sera examiné en Commission le 11 décembre, puis débattu dans l’hémicycle à partir du 14 janvier 2025. Les débats devraient se terminer le 23 ou le 24 janvier. « Le gouvernement a choisi d’inscrire ce texte lors du premier créneau disponible au Sénat », a indiqué Annie Genevard. « Je ne peux laisser dire que ce projet de loi aurait pu être inscrit avant janvier, ce serait mentir aux agriculteurs. Pour que nous ayons un débat serein, de qualité, il faut prévoir un temps suffisant. Dire que trois jours auraient suffi, comme je l’ai entendu, c’est non seulement illusoire mais c’est aussi un manque de respect pour le tra...
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