HVE : reconnaissance des pratiques respectueuses de l’environnement
La Haute valeur environnementale est une reconnaissance officielle des pratiques respectueuses de l’environnement, valorisée auprès des consommateurs mais qui répond également à des exigences demandées par la loi Egalim. La certification HVE permet aussi l’exemption du conseil stratégique phytosanitaire.
Lancée en 2011, la Haute valeur environnementale (HVE) est le troisième et plus haut niveau d’une démarche de certification environnementale, permettant de reconnaître des exploitations agricoles dont les pratiques sont particulièrement respectueuses de l’environnement. La HVE est une agriculture qui intègre et développe la biodiversité et qui limite au maximum les intrants (produits phytosanitaires, fertilisants, eau). Cette certification s’adresse à toutes les filières. Au 1er juillet 2021, 19 216 exploitations agricoles sont certifiée « Haute valeur environnementale » en France. Si une majorité (77%) des exploitations certifiées ont une activité viticole, les certifications sont en forte augmentation dans les autres filières (grandes cultures et élevage) ces derniers mois. La démarche est actuellement sur une forte dynamique avec, entre juillet 2020 et juillet 2021, un nombre d’exploitations certifiées qui a plus que doublé. Au 1er juillet 2021, 23 exploitations agricoles sont certifiées HVE dans la Loire et de nombreuses autres se sont lancées dans le parcours de la certification.
Une certification en trois étapes
La certification environnementale se compose de trois niveaux, avec le niveau 3 correspondant à la Haute valeur environnementale. Les niveaux 1 et 2 sont des étapes, obligatoires ou non, vers le niveau 3.
Le niveau 1 correspond à la bonne maîtrise de la réglementation environnementale, en particulier des critères de conditionnalité Pac. L’agriculteur réalise un bilan conditionnalité, qui est validé par un technicien d’un organisme habilité dans le cadre du système de conseil agricole tel que la Chambre d’agriculture. C’est un prérequis obligatoire pour aller plus loin. Le coût de la validation du niveau 1 varie entre 200 et 270 € suivant l’exploitation.
Le niveau 2 correspond à la mise en place de pratiques avec de faibles impacts environnementaux. Il s’appuie sur un référentiel qui comporte 16 exigences regroupées en quatre thématiques : biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion de la fertilisation et gestion de la ressource en eau. Ce niveau est facultatif, mais peut être un pallier avant d’atteindre la Haute valeur environnementale.
Le niveau 3 ou HVE s’appuie sur des obligations de résultats mesurés par plusieurs indicateurs environnementaux. Ceux-ci sont relatifs à la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et l’irrigation. Ce niveau est validé par un organisme agréé pour une durée de trois ans avec deux audits au cours de cette période. Le coût de la certification varie de 1 200 à 1 500 € pour trois ans.
Avantages de la certification HVE
La certification Haute valeur environnementale est tout d’abord une reconnaissance officielle des pratiques respectueuses de l’environnement mises en place sur les exploitations agricoles. Elle constitue un outil de communication auprès des consommateurs.
La mention « issu d’une exploitation à Haute valeur environnementale » entre dans la catégorie des produits alimentaires de qualité définis dans la loi Egalim, au même titre que la mention AB ou les signes de qualité (Label rouge, IGP, AOP). Or, à partir du 1er janvier 2022, les restaurants collectifs chargés d’une mission de service public devront proposer au moins 50 % en valeur (hors taxes d’achats) de produits alimentaires de qualité. La certification HVE est ainsi un moyen pour les producteurs fermiers de pérenniser ou de saisir de nouveaux marchés auprès de la restauration hors domicile. Les produits « issus d’une exploitation disposant d’une certification environnementale de niveau 2 » seront cependant acceptés jusqu’au 31 décembre 2029.
Afin d’encourager la certification des exploitations et d’atteindre les objectifs fixés dans le Plan biodiversité de 2018 (15 000 exploitations certifiées en 2022, objectif atteint avec six mois d’avance, et 50 000 en 2030), un crédit d’impôt de 2 500 € (par associé dans Le cas des Gaec, dans la limite de quatre associés) est accordé aux exploitations certifiées en 2021 ou 2022.
Enfin, au titre des démarches ayant une des incidences favorables sur la réduction de l’usage et des impacts des produits phytosanitaires, la certification HVE permet l’exemption du conseil stratégique phytosanitaire.
Jérémy Gervais, Chambre d’agriculture de la Loire
