Gîtes ruraux VS économie numérique

En voulant taxer les particuliers louant des locaux d'habitation meublés à partir de plateformes collaboratives numériques, le législateur n'avait sans doute pas mesuré les effets que cela pouvait faire peser sur les gîtes ruraux. L'économie numérique s'est invitée dans le projet de loi de finances sur la Sécurité sociale dans le cadre de l'article 10 qui prévoit l'assujettissement au régime social des indépendants (RSI) des particuliers loueurs de biens meublés par le biais d'intermédiaires numériques. La loi prévoit un seuil déclaratif à partir de 23 000 euros de recettes ou de chiffre d'affaires (l'amendement du Sénat pour le rabaisser à 15 000 euros a été rejeté).   Le texte a fait bondir les Gîtes de France, principal réseau français de tourisme rural créé en 1955, qui compte 47 000 propriétaires en France (gîtes, chambres d'hôtes, campings) dont la moitié est concernée par le projet de loi. Les arguments développés pour infléchir la loi sont légion. De nombreux propriétaires exercent cette activité de façon complémentaire et sont déjà assujettis à un régime d'assurance sociale. Par exemple, 12 % sont agriculteurs et affiliés à la...