Gel 2021 : ouverture du dispositif d’aide aux entreprises de l’aval est ouvert
A la suite de l’épisode de gel exceptionnel survenu du 4 au 14 avril 2021, le gouvernement a souhaité mettre en place un mécanisme de soutien exceptionnel afin d’assurer la sauvegarde des entreprises situées à l’aval des productions sinistrées et dont la situation est rendue critique en l’absence de récolte à conditionner ou à transformer.
L’aide aux entreprises de l’aval prendra la forme d’une avance remboursable dont les modalités sont décrites ci-après. Cette avance sera recouvrée dans un délai de 18 mois à compter de son attribution. Le dispositif est ouvert depuis le 14 août pour un certain nombre d’entreprises selon le tableau ci-dessous. Pour bénéficier de cette avance, le demandeur doit : - appartenir à l’une des trois catégories suivantes : entreprises exerçant une activité de premier metteur en marchés de fruits ou organisations de producteurs reconnues de fruits et légumes ; entreprises exerçant une activité de transformation de fruits ; entreprises inscrites au Casier viticole informatisé (CVI) exerçant une activité de vinification, y compris les exploitations agricoles exerçant, outre leur activité agricole, une activité de vinification. Les entreprises exerçant plusieurs activit&eacut...
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