FCO-8 : les demandes d’indemnisation via le FMSE sont ouvertes
Le GDS de la Loire annonce que les télédéclarations de demandes d’indemnisations via le FMSE pour les élevages déclarés foyer de FCO-8 en 2024 sont ouvertes jusqu’au 1er juin.
Les élevages de ruminants de la Loire ont été particulièrement touchés par la FCO-8 (sérotype 8 de la Fièvre catarrhale ovine) au cours des derniers mois de l’année 2024. 1 200 foyers y ont été comptabilisés, incluant des élevages de bovins, ovins et caprins : « il s'agit du département en France ayant recensé le plus de déclarations de foyers FCO en 2024 », indique le GDS (Groupement de défense sanitaire) de la Loire. L’association rappelle que « ces suspicions sont extrêmement importantes pour permettre de justifier de l'impact de la maladie dans le troupeau, ainsi que pour suivre son évolution ».
Le programme d'indemnisation pour les pertes liées à la FCO-8 mis en place par le FMSE (Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental) est désormais disponible pour les éleveurs de bovins ayant déclaré un foyer de FCO-8 entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024, ainsi que pour les éleveurs d'ovins et caprins ayant déclaré un foyer de FCO 8 entre le 1er janvier et le 31 mai 2024.
Les éleveurs doivent saisir leur demande d'indemnisation par télédéclaration au plus tard le 1er juin 2025 via le lien internet https://www.fmse.fr/les-programmes/programme-fco-2024/ . A noter qu’ils peuvent déléguer le dépôt et la signature électronique du dossier à un organisme tiers.
Les principales règles pour émarger à ce fonds sont les suivantes :
- prise en compte des pertes d'animaux de plus de 12 mois (les mort-nés ne sont pas pris en compte par le programme d'indemnisation) ;
- être à jour de ses cotisations FMSE (cotisation à la section commune du FMSE via la cotisation MSA en 2024 ; cotisation à la section ruminants du FMSE via la cotisation GDS en 2023 et 2024).
Des justificatifs sont à fournir dans tous les cas : RIB, justificatif d'immatriculation au Registre national du commerce et des sociétés. Pour les cas particuliers (Gaec, changement de forme juridique depuis la suspicion, évolution importante d'effectifs, indemnisation perçue pour le programme FCO-2023...), des justificatifs sont à apporter en complément.
La notice récapitulant les modalités a été jointe au mail adressé par le GDS aux éleveurs en début de semaine et est consultable en cliquant ici.
Le GDS précise qu'il n'y aura pas de programme d'indemnisation pour la FCO à partir de 2025, dès lors que l'accès aux vaccins peut être possible. Il conseille donc aux éleveurs à se rapprocher de leur vétérinaire pour obtenir des doses vaccinales contre la FCO et la MHE (Maladie hémorragique épizootique) dès qu'elles seront disponibles dans leur cabinet vétérinaire dans l’objectif de protéger leur cheptel souche.
