Evolution des démarches pour les demandes d'autorisation d'exploiter

Le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) fixe les objectifs, les orientations, les seuils de déclenchement du contrôle des structures ainsi que les priorisations entre demandes concurrentes. Ces informations sont détaillées dans l'article ci-contre. Il remplace le Schéma directeur départemental des structures (SDDS) de la Loire, qui restera uniquement appliqué de manière transitoire aux demandes déposées antérieurement à cette date et aux demandes concurrentes qui s'y rapportent.   Seuils de contrôle des structures De nouveaux seuils sont définis pour tenir compte des spécificités locales et géographiques des 12 départements d'Auvergne-Rhône-Alpes. Le département de la Loire présente désormais deux seuils de contrôle :- 44 ha pour les monts du Lyonnais et du Jarez, (la liste des communes détaillée en cliquant ici)- 59 ha pour le reste du département.   Pour l'atteinte de ces seuils, une pondération (équivalences de production) s'applique pour les productions végétales, en...