Accès au contenu
Réglementation

Embauche de saisonniers : ce que doit savoir un employeur

Chaque année, des milliers de salariés saisonniers sont embauchés en Ardèche, Drôme et Loire. Avec la MSA et deux employeurs, faisons le point sur les spécificités qui encadrent ces travailleurs occasionnels, notamment vis-à-vis de leur exposition aux risques professionnels, de leur couverture sociale...
Embauche de saisonniers : ce que doit savoir un employeur

Retrouvez notre dossier complet, agrémenté de témoignages, dans notre édition papier datée du 1er juillet 2016   L'an dernier, Drôme, Ardèche et Loire réunies ont accueilli plus de 50 000 saisonniers agricoles. Selon les données de la Mutualité sociale agricole (MSA), la durée moyenne de leur(s) contrat(s) a été de 38 jours. Chaque année, cette population de travailleurs se renouvelle fortement (voir l'encadré). Pour les exploitants agricoles, le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) dit “saisonnier” ou “occasionnel” est inhérent à l'activité de leur(s) production(s) rythmées par les saisons et le cycle des productions. Ces CDD ne peuvent avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, stipule le code du travail. Des exonérations de charges Des dispositions spécifiques régissent les contrats de saisonniers, comme la possibilité d'être conclus sans terme précis et de pouvoir se succéder sans respecter de délai de carence... Par ailleurs, pour faciliter l'embauche, tous les employeurs relevant de la MSA, sauf exceptions (1)

La suite est réservée à nos abonnés.