Du nouveau dans les contrôles des pulvérisateurs

Depuis 2009 le contrôle des pulvérisateurs est devenu obligatoire. Et tous les appareils portés, trainés ou automoteurs ayant une rampe constituée d'un ensemble de buses régulièrement espacées pour une largeur de travail supérieur à 3 m étaient et sont toujours concernés. De la même manière, les pulvérisateurs pour arbres et arbustes portés, trainés ou automoteurs, non munis de rampe horizontale et distribuant les liquides sur un plan vertical sont également concernés. Le contrôle des pulvérisateurs est à faire à partir de la cinquième année à compter de la date d'anniversaire de la mise en service de l'appareil. Et ce dernier sera à renouveler tous les cinq ans. C'est-à-dire qu'un appareil dont le premier contrôle a été fait en 2012 devra être contrôlé cette année. Les exploitants, les ETA, les Cuma, les collectivités sont soumis à la même réglementation.   Attention aux sanctions. Le code rural prévoit deux sanctions pour un pulvérisateur sans contrôle : la première, une amende de 4ème classe pouvant atteindre 750 euros, la seconde correspond à une pénalité de 5 % sur les aides du second pilier. Les deux peuvent se cumuler ! De plus, les agriculteurs ayant des...