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Employeurs de main d'oeuvre

Des solutions pour déclarer les salariés

Avec la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu depuis le 1er janvier 2019 et celle plus ancienne de la Déclaration sociale nominative (DSN), les informations demandées aux employeurs de main d'œuvre ont évolué. Les modalités à leur disposition pour déclarer leurs salariés s'adaptent également.
Des solutions pour déclarer les salariés

Les entreprises agricoles de petite taille ont souvent recours à l'emploi de salariés en CDD ou travailleurs occasionnels pour faire face à des pics d'activité à certains moments dans l'année. Face à cette attente forte des professionnels agricoles, la MSA a obtenu, fin 2018, l'accord des pouvoirs publics pour continuer à proposer le Tesa simplifié. Ce service, uniquement utilisable pour des salariés en CDD, permet à l'employeur de répondre à ses obligations liées au prélèvement à la source. Pour les entreprises qui étaient déjà utilisatrices du service Tesa, rien ne change en 2019. Elles continuent à utiliser ce service sur le site Internet de la MSA, dans Mon espace privé. Aucune démarche spécifique n'est à réaliser. Un flux d'information est envoyé automatiquement à l'administration fiscale pour réaliser le prélèvement à la source. La MSA gère l'ensemble de cette opération sans intervention de l'employeur. Elle applique le taux de prélèvement à la source, opère la retenue et reverse ensuite les sommes collectées au service des impôts. Pour les entreprises qui emploient uniquement des personnes en CDI, les démarches de gestion de la protection sociale de leurs...

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