DémaTic, la téléprocédure pour se faire rembourser la TIC-TICGN

Dans le cadre des actions de simplification, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a lancé, en 2015, avec le ministère de l'Action et des Comptes publics (AIFE et DGFIP), un chantier de dématérialisation de la demande de remboursement partiel de la Taxe intérieure de consommation sur les carburants et le gaz naturel (TIC-TICGN). DémaTic est un dispositif à destination des professions agricoles dédié à la transmission, sous forme électronique, des demandes de remboursement partiel de TIC-TICGN. Il permet aux usagers d'effectuer à distance et de façon sécurisée leur demande de remboursement, de faire l'économie des frais d'envoi et de joindre l'attestation sociale (MSA), de suivre à distance la vie de leur demande tout en bénéficiant de délais de remboursement réduits. DémaTic est l'un des services mis à disposition des usagers via le portail Chorus Portail Pro, développé spécialement pour dématérialiser certains remboursements effectués par l'Etat. Il est destiné aux exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire, aux entreprises de travaux agricol...