Contrôle des pulvérisateurs : qui est concerné en 2015 ?

Le contrôle des pulvérisateurs s'adresse au propriétaire du pulvérisateur (exploitant, entreprise, Cuma, etc.). Un pulvérisateur acheté neuf en 2010 doit être contrôlé. Les pulvérisateurs achetés avant 2010 et qui n'auraient pas été présentés au contrôle ces dernières années doivent également être présentés. Et s'il a été procédé au contrôle du pulvérisateur, et si vous êtes toujours propriétaire de cet appareil, il devra être recontrôlé. Il faut rappeler que ce contrôle est valable cinq ans et qu'au terme de cette période, le pulvérisateur doit être à nouveau contrôlé. Pour procéder au contrôle du pulvérisateur, le propriétaire doit s'inscrire auprès de la FDCuma en renvoyant le bulletin ci-contre avec un chèque de caution d'un montant de 240 euros à l'ordre de la FDCuma. Le jour du contrôle, la facture est éditée avec le rapport de contrôle et la vignette. Elle est payée immédiatement et le chèque de caution est restitué à son émetteur.Depuis 2014, le contrôle de matériel de pulvérisation a intégré la conditionnalité des aides Pac et entre dans le domaine « santé productions végétales ». Les pénalités sont fonction du nombre d'années de retard par rapport à la date of...