Conditionnalité des aides : ce qu'il faut savoir

Tous les modes de production (y compris l'agriculture biologique) sont concernés par les règles de conditionnalité des aides Pac, qui pour l'essentiel sont maintenant stabilisées depuis quelques années. Pour les domaines de l'environnement, du changement climatique et des bonnes conditions agricoles des terres, les règles sont les suivantes : bandes tampon de 5 mètres le long des cours d'eau ; pour l'irrigation, détention d'un récépissé de déclaration ou d'autorisation du pompage, et moyen d'évaluation des volumes d'eau prélevés ; non pollution des eaux souterraines ; couverture minimale des sols des parcelles “arables” ; limitation des risques d'érosion des sols (pas de travail du sol gorgé d'eau ou inondé) ; non brulage des résidus de culture (paille, etc.) ; maintien des éléments topographiques (haies, mares et bosquets, inclus dans des îlots Pac). Sur ce dernier point, il a pu y avoir confusion avec la notion de SIE. Il s'agit bien d'une notion différente, même si les surfaces d'équivalence des SIE reprennent aussi les haies, bosquet, mares. Toutefois, à ce dernier point du maintien des éléments topographiques est venue s'ajouter en 201...